Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du Site et du Compte – tels que définis ci-après, mis à disposition par la société Les Franjynes, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE sous le numéro 828 596 478, dont le siège social est situé sis 20 rue Vernier, 06000 NICE (ci-après « LES FRANJYNES »), ainsi que les droits et obligations de toute personne physique capable juridiquement, consommateurs ou professionnels, au sens du droit français, accédant, visitant et/ou utilisant le Site, quel que soit le réseau ou le moyen utilisé (ci-après l’« Utilisateur »).

1. Objet du site

Le site https://lesfranjynes.com/ (ci-après le « Site ») est un site marchand qui a pour objet de proposer à la vente des vêtements, accessoires et prothèses capillaires (ci-après les « Produits ») et de permettre aux Utilisateurs de créer un compte (ci-après le « Compte ») et acheter les Produits.

Le Site est accessible gratuitement à toute personne disposant d'un accès à internet. L’ensemble des coûts liés à l'accès au Site et à ses contenus, ainsi qu’à leur utilisation, qu’il s’agisse des frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. L’Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

2. Acceptation des CGU

L'accès et l’utilisation du Site et/ou du Compte sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes CGU par l’Utilisateur, quel que soit l'objet de sa visite. En visitant le Site, en l’utilisant et/ou en créant un Compte, l’Utilisateur sera présumé avoir lu les présentes CGU, les avoir entièrement comprises et en accepter pleinement l’ensemble des dispositions sans restriction ni réserve. Si l’Utilisateur n’est pas d’accord avec les CGU, il doit cesser d’utiliser le Site. 

LES FRANJYNES se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les CGU à tout moment et sans préavis. Pour être informé des éventuelles modifications, l’Utilisateur doit se référer avant toute utilisation du Site à la dernière version des CGU accessibles à tout moment sur le Site. L'utilisation du Site et/ou du Compte sera soumise aux CGU en vigueur au moment de cette utilisation.

Dans l'hypothèse où l'une des clauses des CGU serait nulle du fait d'un changement de législation ou de réglementation ou déclarée comme telle par une décision de justice définitive, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des CGU.

3. Création et utilisation du Compte

L’Utilisateur qui souhaite acheter des Produits doit créer un compte pour lui permettre de renseigner ses informations de livraison, payer la commande, suivre la commande et les éventuels retours (ci-après le « Compte »). Pour créer un Compte, l’Utilisateur doit disposer d’une adresse mail valide. 

L’Utilisateur peut créer un compte à partir de la page d’accueil du Site en cliquant sur l’onglet correspondant. L’Utilisateur peut également créer un compte après avoir sélectionné les Produits dans son panier, pour finaliser la commande. Il est alors invité à renseigner son adresse mail puis remplir les champs du formulaire. Dès lors que l’Utilisateur clique sur « Enregistrer », son Compte est créé et il y accède automatiquement.

L’Utilisateur s’engage à fournir et maintenir les informations le concernant exactes, à jour et complètes. L’Utilisateur peut à tout moment compléter et/ou modifier les informations personnelles le concernant depuis son Compte. 

Les identifiants de connexion (identifiant et mot de passe) sont personnels. Le mot de passe du Compte est, en outre, strictement confidentiel. L’Utilisateur s’engage à le conserver secret et à ne pas le divulguer, pour quelque raison que ce soit, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit, à des tiers. En cas de vol ou d'oubli de son mot de passe, l’Utilisateur cliquera sur l’onglet « Mot de passe oublié ? » situé sous le formulaire de saisie des identifiants de connexion. L’Utilisateur recevra un mail avec un nouveau mot de passe.

En aucun cas, LES FRANJYNES ne saurait être responsable de la perte ou du vol des éléments d’identification du Compte ou de leur utilisation frauduleuse. L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation de son Compte par des tiers et des actions ou déclarations faites par l’intermédiaire de celui-ci,

4. Disponibilité du Site

Le Site, le Compte et leurs contenus sont accessibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve de la survenance d’un cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle des FRANJYNES et sauf interruption, suspension ou limitation dans le cadre d’opérations de maintenance et/ou de mise à jour nécessaires au bon fonctionnement du Site ou pour toute autre raison, notamment technique. 

LES FRANJYNES est seulement tenue à une obligation de moyens concernant l’accessibilité, le fonctionnement et/ou la disponibilité du Site et de ses contenus. LES FRANJYNES se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre ou de limiter l’accès à tout ou partie du Site ou de ses contenus. 

L’Utilisateur reconnait expressément que les interruptions, suspensions ou limitations susmentionnées pourront intervenir à tout moment, sans qu’il ait été préalablement averti, et qu’elles n'ouvriront droit à aucune obligation, ni indemnisation, à son profit.

5. Garanties et Responsabilités

LES FRANJYNES fait ses meilleurs efforts pour maintenir le Site à jour et diffuser des informations justes et fiables. Cependant, malgré tout le soin et l’attention apportés à la rédaction des contenus et informations, LES FRANJYNES ne saurait pour autant garantir l’intégrité, l'exactitude, l'exhaustivité, l’actualité ou autre qualité des informations diffusées sur le Site.  

Les informations diffusées sur le Site sont fournies par LES FRANJYNES à titre strictement et exclusivement informatif et indicatif, elles n’ont aucunement vocation à fournir, de quelque manière que ce soit, des conseils ou recommandations et ne sauraient être interprétés comme tel. 

L'Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, du Site. Aucun conseil et aucune information, qu'ils soient oraux ou écrits, obtenus par l’Utilisateur lors de l’utilisation du Site ne sont susceptibles de créer de garanties non expressément prévues par les CGU ni d’entraîner la responsabilité des FRANJYNES en cas de dommages, de quelque nature qu’ils soient, causés à l’Utilisateur ou à des tiers du fait de la mauvaise utilisation par l’Utilisateur du Site et/ou du Compte qu’il créera par l’intermédiaire du Site, en violation des dispositions du présent article et plus généralement du non-respect des CGU. 

L’Utilisateur est informé que l’accès au Site implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau. Il appartient en conséquence à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique, ainsi que les informations qu’il communique aux FRANJYNES sur le Site, contre toute atteinte. 

Le Site est mis à disposition « en l’état » et sous réserve de sa disponibilité, sans aucune garantie d'aucune sorte, implicite ou explicite, de la part des FRANJYNES. Sans limitation de ce qui précède, LES FRANYNES ne consent notamment aucune garantie de non-violation des droits d'un tiers, d’aptitude du Site ou de ses contenus à un usage particulier ou d’adéquation du Site aux besoins de l’Utilisateur, ni ne garantit qu’ils soient exempts d’anomalies, erreurs ou bugs ou qu’ils fonctionneront sans panne ni interruption.

Dans toute la mesure autorisée par la loi applicable, LES FRANJYNES exclut expressément sa responsabilité pour tout dommage, direct ou indirect, résultant de ou en relation avec l’accès au Site ou à un de ses contenus, leur utilisation, leur dysfonctionnement ou leur indisponibilité quelles qu’en soient la nature et la durée.

6. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet tiers. LES FRANJYNES ne dispose d'aucun contrôle quant aux contenus des sites internet tiers référencés par des liens hypertextes. Ces sites internet sont édités par des sociétés tierces indépendantes des FRANJYNES. LES FRANJYNES ne saurait en conséquence assumer une quelconque responsabilité quant au contenus, publicités, services ou toute autre information ou donnée, disponibles sur ou à partir de ces sites. En conséquence, l’Utilisateur reconnait être seul responsable de l’accès et de l’utilisation de ces sites. LES FRANJYNES ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou le fait d'avoir fait confiance aux contenus, à des biens ou des services disponibles sur ces sites. 

L’Utilisateur n’est pas autorisé à créer de lien hypertexte vers le Site. La création de liens vers le Site est uniquement possible après accord préalable et exprès des FRANJYNES. 

7. Propriété intellectuelle 

Le Site, en ce compris sa structure générale, ses contenus et les bases de données qu’il contient, les marques, logos, dénominations et autres signes distinctifs utilisés sur le Site, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle (notamment droit d’auteur, droit des marques, brevets, dessins et modèles, droit des producteurs de bases de données, nom de domaine et tout autre droit de propriété intellectuelle ou industriel existant ou futur, français et internationaux) et appartiennent aux FRANJYNES ou à des tiers ayant autorisé LES FRANJYNES à les exploiter.

LES FRANJYNES ne cède ni ne concède aucun droit sur le Site et ses contenus à l’Utilisateur, à l’exception d’un droit personnel d’accès, gratuit et non exclusif, limité exclusivement à la consultation du Site, la passation de commande, la création et l’utilisation du Compte.  

Il est strictement interdit de représenter, de reproduire, d’extraire, de réutiliser et/ou d’exploiter le Site ou un ou plusieurs de ses contenus, totalement ou partiellement, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, sans l’accord écrit et préalable des FRANJYNES. 

La violation des stipulations qui précèdent exposerait le contrevenant et toute personne responsable aux sanctions pénales et civiles prévues par la loi, y compris des dommages et intérêts pour contrefaçon de droits de propriété intellectuelle.

8. Durée

Les CGU entrent en vigueur à compter de leur acceptation par l’Utilisateur et pour toute la durée d’accès et d’utilisation du Site par l’Utilisateur. 

En cas de création d’un Compte, les CGU restent en vigueur tant que l’Utilisateur n’a pas désactivé son Compte, en cliquant sur le bouton « Désactiver mon Compte » disponible depuis son Compte.

Toute utilisation du Compte par l’Utilisateur non conforme aux CGU, et plus généralement en cas de violation des lois et réglementations applicables, LES FRANJYNES pourra suspendre ou résilier de plein droit, sans mise en demeure préalable, sans préavis ni indemnité, tout ou partie de l’accès de l’Utilisateur à son Compte. LES FRANJYNES pourra prononcer cette suspension ou résiliation sans préjudice de tous les autres droits, actions et recours dont elle pourrait disposer en vue de la réparation du préjudice qu’elle pourrait avoir subi du fait de ces manquements. 

Au terme des CGU pour quelque raison que ce soit, le Compte sera immédiatement désactivé.

9. Droit applicable et juridictions compétentes

Les CGU seront exécutées et interprétées conformément au droit français.

Les parties déclarent leur intention de chercher une solution amiable à toute difficulté qui pourrait surgir à propos de la validité, de l’interprétation ou de l’exécution des CGU. Dans les limites permises par la loi, en cas de désaccord persistant, le litige sera soumis aux tribunaux compétents. 

Nonobstant ce qui précède, l’Utilisateur utilisant le Site et son Compte en tant que consommateur, au sens qu’en donnent la loi et la jurisprudence, bénéficie en tout état de cause, conformément aux articles L. 612-1 et suivants du code de la consommation, du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’opposerait aux FRANJYNES. Pour ce faire, il peut notamment s’adresser au : Médiateur. La saisine du médiateur doit être effectuée dans le délai maximal d’un (1) an à compter de la date de la réclamation écrite adressée par courrier recommandé avec demande d’avis de réception aux FRANJYNES. La saisine se fait par courrier simple ou directement sur le site internet du médiateur. 

10. Contact

Pour tout renseignement concernant le Site ou les CGU, l’Utilisateur est invité à contacter LES FRANJYNES par email à l’adresse suivante : contact@lesfranjynes.com ou par courrier, à l’adresse indiquée en tête des CGU.

****

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE 

LES FRANJYNES est soucieuse de la protection des données personnelles des Utilisateurs du Site et s’engage à les protéger en conformité avec la réglementation applicable et notamment le Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 dit « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD » et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Loi Informatique et Liberté ».

Tous les termes identifiés par une majuscule, s’ils ne sont pas définis dans la présente politique de confidentialité, ont le sens qui leur est donné dans les conditions générales de vente et/ou les conditions générales d’utilisation du Site. 

Lorsqu’elle collecte les données personnelles de l’Utilisateur, LES FRANJYNES met en œuvre des traitements de celles-ci pour lesquels elle est qualifiée de « responsable de traitement », au sens des textes précités. A ce titre, LES FRANJYNES s’engage à respecter à tout moment les exigences de la réglementation applicable à la protection des données personnelles et à n’opérer de traitements sur les données personnelles des Utilisateurs que dans les conditions prévues ci-après.

1. Finalités du traitement des données personnelles

LES FRANJYNES collecte les données personnelles de l’Utilisateur pour les besoins suivants : 

• gérer la création et l’utilisation du Compte de l’Utilisateur ;
• gérer la passation de commande, conformément aux conditions générales de vente des FRANJYNES, disponibles sur le Site ;
• communiquer avec l’Utilisateur lorsqu’il sollicite toutes informations utiles sur les Produits et/ou le Site, par l’intermédiaire du formulaire de contact disponible sur le Site et/ou tous autres moyens de communication (email, téléphone) ;
• adresser la newsletter (actualités et offres de services) si l’Utilisateur en fait la demande ;
• adresser les offres des partenaires, si l’Utilisateur en fait la demande ;
• suivre et analyser le trafic du Site ; 
• à des fins statistiques.   

2. Données personnelles collectées

LES FRANJYNES collecte les données personnelles suivantes concernant l’Utilisateur : 

• Création et gestion du Compte : 
  • Etat civil : nom, prénom ; 
  • Adresse email ; 
  • Date de naissance ;
  • Numéro de téléphone ;
  • Adresse postale
• Newsletter :
  • Adresse Email 
• Formulaire de contact
  • Adresse Email ;
  • Toute information qui sera communiquée dans le message adressé aux FRANJYNES ;

Le caractère obligatoire ou facultatif de la saisine des données est précisé lors de la collecte, par un astérisque apposé à côté des données à renseigner de manière obligatoire. La communication obligatoire de certaines données personnelles est nécessaire aux FRANJYNES pour mettre en œuvre les finalités ci-avant précisées. Les données facultatives permettent aux FRANJYNES de mieux connaitre l’Utilisateur. 

3. Durée de conservation des données personnelles de l’Utilisateur

Les données personnelles de l’Utilisateur collectées dans le cadre de la passation de Commande, en ce compris les données utilisées pour la création du Compte, seront conservées par LES FRANJYNES pendant la durée nécessaire à la bonne gestion de la relation contractuelle et commerciale entre l’Utilisateur et LES FRANJYNES. 

Les données personnelles collectées par le biais du formulaire de contact sont conservées pendant un délai de trois (3) ans. 

Au-delà des durées de conservation précitées, les données personnelles sont archivées par LES FRANJYNES, dans un environnement sécurisé, pendant la durée légale de prescription aux fins de preuve pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice. 

4. Destinataires des données personnelles de l’Utilisateur

Les données personnelles de l’Utilisateur sont strictement confidentielles. 

Sauf obligation légale ou judiciaire lui enjoignant de le faire, LES FRANJYNES ne divulguera, cédera, louera ou transmettra jamais les données personnelles de l’Utilisateur à des tiers autres que :

• Pour un Utilisateur ayant créé un Compte et ayant accepté de recevoir des offres des partenaires des FRANJYNES et/ou ayant payé une Commande sur le Site :  
  • Les partenaires commerciaux des FRANJYNES proposant des offres susceptibles d’intéresser l’Utilisateur. 
  • Le partenaire financier des FRANJYNES gérant le règlement des Commandes.

Ces partenaires agissent comme sous-traitants des FRANJYNES au sens de la réglementation applicable à la protection des données personnelles, sur instructions des FRANJYNES et dans les conditions contractuelles signées avec LES FRANJYNES qui ne peuvent déroger au présent article et qui sont conformes à la réglementation applicable à la protection des données personnelles.

• Pour tous les Utilisateurs du Site : 
  • L’hébergeur du Site, tel que mentionné dans les mentions légales du Site, disponibles à l’adresse suivante https://lesfranjynes.com/content/10-conditions-generales-de-vente, aux fins d’exécution des prestations techniques d’hébergement et de gestion des bases de données. Ce prestataire agit comme sous-traitant des FRANJYNES au sens de la réglementation applicable à la protection des données personnelles, sur instructions des FRANJYNES et dans les conditions contractuelles signées avec LES FRANJYNES qui ne peuvent déroger au présent article et qui sont conformes à la réglementation applicable à la protection des données personnelles.

5. Mesures de sécurité mises en œuvre

LES FRANJYNES s’engage à assurer la sécurité et l’intégrité des données personnelles de l’Utilisateur. A ce titre, LES FRANJYNES met en œuvre et maintient des mesures techniques et organisationnelles de sécurité du Site, du Compte et, plus généralement, de son système d’information adaptées au regard de la nature des données personnelles traitées et des risques présentés par leur traitement. Ces mesures visent à (i) protéger les données personnelles contre leur destruction, perte, altération, divulgation à des tiers non autorisés, (ii) assurer le rétablissement de la disponibilité des données personnelles et l'accès à celles-ci dans des délais appropriés en cas d'incident physique ou technique.

Ces mesures sont régulièrement testées, analysées et évaluées, afin d’assurer constamment leur efficacité et, par conséquent, la sécurité des traitements. 

6. Droits de l’Utilisateur sur ses données personnelles

L’Utilisateur dispose à tout moment, des droits suivants sur ses données personnelles : 

• Droit d’accès : obtenir la confirmation du traitement de ses données personnelles ainsi qu’un certain nombre d’informations sur les traitements, étant entendu que ces informations sont en tout état de cause données dans la présente politique de protection des données personnelles ; 
• Droit de rectification : obtenir la rectification de ses données personnelles lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes ; 
• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : obtenir l’effacement de ses données personnelles lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou que l’Utilisateur s’oppose au traitement de ses données personnelles. L’Utilisateur reconnait et accepte que ce droit ne lui est pas ouvert lorsqu’une commande de Produit est en cours, ses données personnelles étant nécessaires aux FRANJYNES pour la gestion de la Commande, conformément à la présente Politique de confidentialité et aux conditions générales de vente des FRANJYNES disponibles sur le Site ;  
• Droit à la limitation du traitement : obtenir la limitation du traitement de ses données personnelles lorsque l’Utilisateur conteste l’exactitude des données, lorsque le délai de conservation des données est arrivé à son terme mais que l’Utilisateur a encore besoin de conserver ces données personnelles pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice, ou si l’Utilisateur s’est opposé au traitement ; 
• Droit à la portabilité : obtenir la communication des données personnelles que l’Utilisateur a communiquées aux FRANJYNES dans un format lisible, ou demander aux FRANJYNES qu’elle transmette les données personnelles que l’Utilisateur a communiquées à un autre responsable de traitement ; 
• Droit d’opposition : s’opposer à tout moment, pour des motifs tenant à sa situation personnelle, au traitement de ses données personnelles, notamment dans le cas où cette opposition concerne de la prospection commerciale, y compris le profilage. A l’exception de ces cas, l’Utilisateur reconnait et accepte que ce droit ne lui est pas ouvert lorsqu’une commande de Produits est en cours, ses données personnelles étant nécessaires aux FRANJYNES pour la gestion de la Commande, conformément à la présente Politique de confidentialité et aux conditions générales de vente des FRANJYNES disponibles sur le Site ;
• Retrait du consentement : retirer son consentement au traitement futur de ses données personnelles par LES FRANJYNES, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ; 
• Droit d’introduire une réclamation : si l’Utilisateur considère que le traitement opéré par LES FRANJYNES constitue une violation de ses données personnelles, il peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, en ligne à l’adresse https://www.cnil.fr/fr/plaintes ou par courrier postal à l’adresse suivante : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07. 

Les droits de l’Utilisateur sur ses données personnelles peuvent être exercés à tout moment auprès des FRANJYNES par email à l’adresse suivante : contact@lesfranjynes.com. Il sera demandé à la Personne Concernée une pièce d’identité pour justifier de son identité. 

7. Gestion des cookies 

LES FRANJYNES a recours à l’utilisation de cookies pour les bonnes fins du fonctionnement du Site et pour suivre et analyser le trafic sur celle-ci. Un « cookie » est un petit fichier de données envoyé au navigateur de l’Utilisateur par un serveur web et stocké sur le disque dur de son ordinateur. Ils ne risquent en aucun cas d’endommager l’ordinateur.

Les informations collectées par le biais des cookies sont uniquement et strictement destinées aux FRANJYNES, dans le respect de la réglementation applicable à la protection des données personnelles. Les cookies issus d’éditeurs tiers (Google, Facebook, Twitter, etc.) permettent à ces éditeurs d’accéder aux informations collectées par le biais de leurs cookies, selon les modalités précisées dans le tableau et la clause « Réseaux sociaux » ci-après.

LES FRANJYNES utilise les cookies suivants :

L’Utilisateur est libre de consentir à l’utilisation de toute ou partie des cookies (autres que les cookies strictement nécessaires aux fins de fonctionnement du Site) utilisés par LES FRANJYNES sur le Site. L’Utilisateur est également libre de retirer son consentement à l’utilisation des cookies à tout moment, en cliquant sur le lien suivant : contact@lesfranjynes.com

L’Utilisateur peut également paramétrer son navigateur pour accepter les cookies ou les désactiver. Les instructions en matière de cookies sur les navigateurs les plus couramment utilisés sont disponibles sur les liens suivants :  

Les instructions en matière de cookies sur les navigateurs les plus couramment utilisés sont disponibles sur les liens suivants :  

• Windows Internet Explorer® : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
• Mozilla Firefox® : https://support.mozilla.org/fr/kb/autoriser-bloquer-cookies-preferences-sites
• Google Chrome® : https://support.google.com/accounts/answer/61416?co=GENIE.Platform%3DiOS&hl=fr
• Apple Safari® (iPhone ; iPad): https://support.apple.com/fr-fr/HT201265
• Apple Safari® (Mac) :https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac
• Désactivation de Google Analytics : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout

8. Réseaux sociaux 

Le Site utilise les plug-in des réseaux sociaux suivants : 

• Facebook®, exploité par la société Facebook Inc., dont le siège social est sis 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, États-Unis ;
• Instagram®, exploité par la société Facebook Inc., dont le siège social est sis 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, États-Unis.

Lorsque l’Utilisateur interagit au moyen de ces plug-in, son navigateur établit une connexion directe avec les serveurs du réseau social correspondant. Le contenu du plug-in est aussitôt transmis par le navigateur de l’Utilisateur au réseau social et enregistré sur ses serveurs. Par l’intégration de ce plug-in, le réseau social est informé que l’Utilisateur a consulté le Site. Il peut ainsi associer la navigation de l’Utilisateur sur le Site à son compte utilisateur de ce réseau social, le cas échéant. Si l’Utilisateur ne souhaite pas que le réseau social collecte des données le concernant par l’intermédiaire du Site et les relie à son compte utilisateur sur le réseau social, l’Utilisateur doit se déconnecter du réseau social correspondant avant de visiter le Site. Si l’Utilisateur n’est pas membre du réseau social, il est néanmoins possible qu’il récupère et enregistre son adresse IP.

En tout état de cause, LES FRANJYNES n’a aucun contrôle sur le contenu exact des données ainsi collectées. L’utilisation des plug-in est exclusivement opérée respectivement par les réseaux sociaux et régie par leurs conditions générales d’utilisation, disponibles aux adresses suivantes :

• Pour Facebook : https://fr-fr.facebook.com/policies/;
• Pour Instagram : https://help.instagram.com/1896641480634370 

Facebook® et Instagram® sont des marques déposées et appartiennent exclusivement à la société Facebook Inc.  

9. Evolution de la Politique de confidentialité

Cette Politique de confidentialité peut être modifiée, complétée ou mise à jour à jour à tout moment par LES FRANJYNES, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et/ou technique, dans le but de garantir constamment la meilleure protection des données personnelles de l’Utilisateur. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement la Politique de confidentialité pour être rester informé des traitements opérés par LES FRANJYNES et ses partenaires sur ses données personnelles. Si l’Utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la Politique de confidentialité, il est libre de solliciter la clôture de son Compte et la suppression de ses données personnelles en écrivant à l’adresse suivante : contact@lesfranjynes.com